JORF n°227 du 30 septembre 1994

Arrêté du 29 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 29 juillet 1994, il est mis fin aux fonctions de directeur à l'Institut géographique national exercées par M. Moschetti (Jacques) à compter du 1er août 1994, date de sa nomination en qualité d'ingénieur général géographe.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MOSCHETTI JACQUES,DIRECTEUR DE L'IGN,A COMPTER DU 01-08-1994,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE D'INGENIEUR GENERAL GEOGRAPHE.