JORF n°196 du 25 août 1992

Arrêté du 29 juillet 1992

LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE SUSVISE SONT MODIFIEES COMME SUIT:

SONT NOMMES AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR:

MEMBRE TITULAIRE: MME. MOULET SYLVIE.

MEMBRE SUPPLEANT: M. VIEILLE VINCENT,EN REMPLACEMENT DE M. PARENT YVES.