JORF n°196 du 25 août 1992
Arrêté du 29 juillet 1992
LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE SUSVISE SONT MODIFIEES COMME SUIT:
SONT NOMMES AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR:
MEMBRE TITULAIRE: MME. MOULET SYLVIE.
MEMBRE SUPPLEANT: M. VIEILLE VINCENT,EN REMPLACEMENT DE M. PARENT YVES.