JORF n°177 du 1 août 1992
Arrêté du 29 juillet 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 29 juillet 1992, M. Mille (Patrick), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique.