JORF n°181 du 6 août 1992

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Pour régularisation:
M. Le Floch (Jean), agent administratif à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est, à compter du 9 juin 1992, nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Thollon.
Mme Duthilleul (Jeannine), épouse Ponton, adjoint administratif à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est, à compter du 9 juin 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Le Floch.

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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Pour régularisation:

M. Le Floch (Jean), agent administratif à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est, à compter du 9 juin 1992, nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Thollon.

Mme Duthilleul (Jeannine), épouse Ponton, adjoint administratif à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est, à compter du 9 juin 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Le Floch.