JORF n°181 du 6 août 1992

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe, en application des décrets no 87-851 et no 87-852 du 19 octobre 1987 susvisés, modifiés respectivement par les décrets no 92-153 et no 92-154 du 19 février 1992, les modalités selon lesquelles les établissements d'enseignement publics ou les établissements d'enseignement privés sous contrat ou les centres de formation d'apprentis habilités par le recteur doivent mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle pour les candidats ayant suivi la formation au diplôme postulé.


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Version 1

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe, en application des décrets no 87-851 et no 87-852 du 19 octobre 1987 susvisés, modifiés respectivement par les décrets no 92-153 et no 92-154 du 19 février 1992, les modalités selon lesquelles les établissements d'enseignement publics ou les établissements d'enseignement privés sous contrat ou les centres de formation d'apprentis habilités par le recteur doivent mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle pour les candidats ayant suivi la formation au diplôme postulé.