Art. 9. - Le présent arrêté est applicable aux diplômes dont les règlements particuliers prévoient cette modalité de délivrance, conformément aux dispositions des décrets no 92-153 et no 92-154 du 19 février 1992 susvisés.
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JORF n°181 du 6 août 1992
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Art. 9. - Le présent arrêté est applicable aux diplômes dont les règlements particuliers prévoient cette modalité de délivrance, conformément aux dispositions des décrets no 92-153 et no 92-154 du 19 février 1992 susvisés.