Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord départemental professionnel du 8 avril 1991 concernant les boulangeries et boulangeries-pâtisseries du Calvados, à l'exclusion du deuxième alinéa de l'article 6 et sous réserve du respect des exclusions formulées par arrêté du 22 février 1990 susvisé.
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