JORF n°180 du 3 août 1991

Art. 1er. - Il est ajouté un troisième alinéa à l'article 41 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé, rédigé comme suit:
&lt;<la 0="" 20="" 237="" durée="" de="" l'audition="" prévue="" au="" même="" article="" est="" quinze="" à="" trente="" minutes.="" l'ensemble="" l'évaluation="" notée="" et="" affectée="" du="" coefficient="" 3.="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté un troisième alinéa à l'article 41 de l'arrêté du 12 mars 1986 susvisé, rédigé comme suit:

<<La durée de l'audition prévue au même article 237 est de quinze à trente minutes. L'ensemble de l'évaluation est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 3.>>