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Arrêté du 29 juillet 1960
INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DES PREFECTURES
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ANNULE LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 14-04-1949.
Arrêté du 29 juillet 1960
Modifié parArrêté du 16 janvier 1979Arrêté du 16 janvier 1979 (V)