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ARRÊTÉ du 29 juillet 1955

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En vigueur depuis le 19 août 1955

Article 1er

Les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées intervenue le 22 avril 1955 - et de son avenant du 27 mai 1955 - sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs des professions et régions comprises dans leur champ d'application, à l'exclusion de l'agence Havas, à Paris, et de ses succursales de province.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de la convention susvisée et de son avenant est faite pour la durée à courir et aux conditions prévues par la convention.

Article 3

Le présent arrêté ainsi que les textes de la convention collective et de son avenant seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article 4

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

En vigueur depuis le vendredi 19 août 1955

ARRÊTÉ du 29 juillet 1955
Article 1, 2, 3, 4