En vigueur depuis le 19 août 1955
Article 1er
Les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées intervenue le 22 avril 1955 - et de son avenant du 27 mai 1955 - sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs des professions et régions comprises dans leur champ d'application, à l'exclusion de l'agence Havas, à Paris, et de ses succursales de province.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de la convention susvisée et de son avenant est faite pour la durée à courir et aux conditions prévues par la convention.
Article 3
Le présent arrêté ainsi que les textes de la convention collective et de son avenant seront publiés au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
1 version