JORF n°0027 du 1 février 2025

ANNEXE

|I. Emplois de l'administration centrale et services à compétence nationale| | |:------------------------------------------------------------------------:|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Secrétariat général |- Adjoint au chef de service de l'immobilier ministériel,
- Directeur de programme Procédure pénale numérique (PPN).| | Direction des affaires civiles et du sceau | - Sous-directeur des professions judiciaires et juridiques,
- Sous-directeur du droit civil. | |II. Emplois des établissements publics à caractère administratif de l'Etat| | | Ecole nationale de la magistrature (ENM) | - Directeur
- Secrétaire général | | Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) | - Directeur |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

I. Emplois de l'administration centrale et services à compétence nationale

Secrétariat général

- Adjoint au chef de service de l'immobilier ministériel,

- Directeur de programme Procédure pénale numérique (PPN).

Direction des affaires civiles et du sceau

- Sous-directeur des professions judiciaires et juridiques,

- Sous-directeur du droit civil.

II. Emplois des établissements publics à caractère administratif de l'Etat

Ecole nationale de la magistrature (ENM)

- Directeur

- Secrétaire général

Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP)

- Directeur