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Annexe

JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Arrêté du 29 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 177 679 244,00 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits pour 2024

Résumé En 2024, l'État alloue des millions d'euros pour les dépenses prévues dans le budget.

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 161 814 294,00 € en autorisations d'engagement et de 177 679 244,00 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé L'arrêté sera publié officiellement

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 29 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin