JORF n°0050 du 28 février 2020

Arrêté du 29 janvier 2020

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 29 janvier 2020, l'association « Article 1 » répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'association « Article 1 », qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.