JORF n°0031 du 6 février 2014

A N N E X E S
A N N E X E I

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

A N N E X E I I
MODÈLE TYPE DE PLAN DE GESTION DES QUOTAS
DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
Sommaire

I. Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N ― 1]

  1. Analyse des mesures mises en œuvre
  2. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP
    II. Plan de gestion des quotas de l'année [N]
  3. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota
  4. Présentation détaillée des mesures de gestion prévues sur les « espèces sensibles »
    a) Quota de captures de sole VIII a, b
    b) Quota de captures de sole VII e
    c) Quota de captures de sole VII d
    d) Quotas de captures de merlu
    e) Quotas de captures de maquereau
    f) Quotas de captures d'églefin VII b-k
    g) Quotas de baudroie hors zone VI
  5. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion
    a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
    b) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
    III. ― Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas

I. ― Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N ― 1]

  1. Analyse des mesures mises en œuvre

Ecarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation
Analyse des écarts
Bilan de la flotte au 31 décembre [N ― 1] pour le quota concerné :

| |NOMBRE
de navires
au 01.01.N ― 1|NOMBRE
d'entrées|RAISONS
des entrées
(1)|NOMBRE
de sorties|RAISONS
des sorties
(2)|NOMBRE
de navires
au 31.12.N ― 1| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|----------------------|-----------------------------------|-----------------------|-----------------------------------|--------------------------------------------| | Chalutier | | | | | | | | Palangrier | | | | | | | | Fileyeur | | | | | | | | Caseyeur | | | | | | | | Mixte | | | | | | | | Autre | | | | | | | | Total | | | | | | | | (1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.
(2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.| | | | | | |

  1. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP

|TYPE
de sanction|MOTIF
d'application|NOMBRE
de navires
sanctionnés| |----------------------|-------------------------|-----------------------------------------| | | | | | | | |

II. ― Plan de gestion des quotas de l'année [N]

  1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota

|QUOTA|ENVELOPPE RÉPARTIE
entre les adhérents
(en tonnes)|MESURE
de gestion|DÉCISION(S)
du CA| |-----|--------------------------------------------------------------|-----------------------|-----------------------| | | | | | | | | | |

  1. Présentation détaillée des mesures de gestion
    prévues sur les « espèces sensibles »
    a) Quota de captures de sole VIII a, b

Détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :

| |NOMBRE
de navires
au 01.01.N|NOMBRE
d'entrées
prévues|RAISONS
des entrées
(1)|NOMBRE
de sorties
prévues|RAISONS
des sorties
(2)|NOMBRE
de navires
attendus sur
la pêcherie
au 31.12.N ― 1| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|------------------------------------|-----------------------------------|-------------------------------------|-----------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------| | Chalutier | | | | | | | | Palangrier | | | | | | | | Fileyeur | | | | | | | | Caseyeur | | | | | | | | Mixte | | | | | | | | Autre | | | | | | | | Total | | | | | | | | (1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.
(2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.| | | | | | |

Calendrier prévisionnel d'activité

| MOIS |QUANTITÉ
(tonnes)|Prix moyen| |---------|-----------------------|----------| | Janvier | | | | Février | | | | Mars | | | | Avril | | | | Mai | | | | Juin | | | | Juillet | | | | Août | | | |Septembre| | | | Octobre | | | |Novembre | | | |Décembre | | | | Total | | |

b) Quota de captures de sole VII e

Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :

c) Quota de captures de sole VII d

Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :

d) Quotas de captures de merlu

Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :

e) Quotas de captures de maquereau

Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :

f) Quotas de captures d'églefin VII b-k

Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :

g) Quotas de baudroie hors zone VI

Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :
Mesures prévues :
Plan de capacité du quota concerné :
Calendrier prévisionnel d'activité :

  1. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion

a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
b) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP

III. ― Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas

Tableau de production des adhérents de l'OP de l'année [N ― 1]
Délibérations du conseil d'administration


Historique des versions

Version 1

A N N E X E S

A N N E X E I

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 31 du 06/02/2014 texte numéro 39

A N N E X E I I

MODÈLE TYPE DE PLAN DE GESTION DES QUOTAS

DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS

Sommaire

I. Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N ― 1]

1. Analyse des mesures mises en œuvre

2. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP

II. Plan de gestion des quotas de l'année [N]

1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota

2. Présentation détaillée des mesures de gestion prévues sur les « espèces sensibles »

a) Quota de captures de sole VIII a, b

b) Quota de captures de sole VII e

c) Quota de captures de sole VII d

d) Quotas de captures de merlu

e) Quotas de captures de maquereau

f) Quotas de captures d'églefin VII b-k

g) Quotas de baudroie hors zone VI

3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion

a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP

b) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP

III. ― Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas

I. ― Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N ― 1]

1. Analyse des mesures mises en œuvre

Ecarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation

Analyse des écarts

Bilan de la flotte au 31 décembre [N ― 1] pour le quota concerné :

NOMBRE

de navires

au 01.01.N ― 1

NOMBRE

d'entrées

RAISONS

des entrées

(1)

NOMBRE

de sorties

RAISONS

des sorties

(2)

NOMBRE

de navires

au 31.12.N ― 1

Chalutier

Palangrier

Fileyeur

Caseyeur

Mixte

Autre

Total

(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.

(2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.

2. Bilan des sanctions mises en œuvre par l'OP

TYPE

de sanction

MOTIF

d'application

NOMBRE

de navires

sanctionnés

II. ― Plan de gestion des quotas de l'année [N]

1. Tableau synthétique des mesures de gestion par quota

QUOTA

ENVELOPPE RÉPARTIE

entre les adhérents

(en tonnes)

MESURE

de gestion

DÉCISION(S)

du CA

2. Présentation détaillée des mesures de gestion

prévues sur les « espèces sensibles »

a) Quota de captures de sole VIII a, b

Détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :

Mesures prévues :

Plan de capacité du quota concerné :

NOMBRE

de navires

au 01.01.N

NOMBRE

d'entrées

prévues

RAISONS

des entrées

(1)

NOMBRE

de sorties

prévues

RAISONS

des sorties

(2)

NOMBRE

de navires

attendus sur

la pêcherie

au 31.12.N ― 1

Chalutier

Palangrier

Fileyeur

Caseyeur

Mixte

Autre

Total

(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc.

(2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc.

Calendrier prévisionnel d'activité

MOIS

QUANTITÉ

(tonnes)

Prix moyen

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Total

b) Quota de captures de sole VII e

Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :

Mesures prévues :

Plan de capacité du quota concerné :

Calendrier prévisionnel d'activité :

c) Quota de captures de sole VII d

Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :

Mesures prévues :

Plan de capacité du quota concerné :

Calendrier prévisionnel d'activité :

d) Quotas de captures de merlu

Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :

Mesures prévues :

Plan de capacité du quota concerné :

Calendrier prévisionnel d'activité :

e) Quotas de captures de maquereau

Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :

Mesures prévues :

Plan de capacité du quota concerné :

Calendrier prévisionnel d'activité :

f) Quotas de captures d'églefin VII b-k

Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :

Mesures prévues :

Plan de capacité du quota concerné :

Calendrier prévisionnel d'activité :

g) Quotas de baudroie hors zone VI

Quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP :

Mesures prévues :

Plan de capacité du quota concerné :

Calendrier prévisionnel d'activité :

3. Modalités de suivi des mesures du plan de gestion

a) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP

b) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP

III. ― Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas

Tableau de production des adhérents de l'OP de l'année [N ― 1]

Délibérations du conseil d'administration