JORF n°0036 du 12 février 2013

Arrêté du 29 janvier 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date 29 janvier 2013, les dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2013 portant cessation de fonctions (inspection du travail) sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « 5 mars 2013 », lire : « 19 avril 2013 ».