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Arrêté du 29 janvier 2010

portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections régionales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation des camions pendant les élections régionales

Résumé. Les gros camions peuvent rouler le week-end des élections pour livrer les affiches des candidats.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2010, notamment son article 2 ;

Considérant la nécessité de garantir, dans le cadre de l'organisation matérielle des élections régionales se tenant les 14 et 21 mars 2010, l'acheminement aux électeurs de la propagande des candidats, avant la tenue de ces opérations électorales,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 février 2010

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Dispense de circulation pour les poids lourds pendant les élections régionales

Résumé. Les camions de plus de 7,5 tonnes peuvent circuler les week-ends des élections régionales pour transporter la propagande des candidats.

Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé et à l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2010 susvisé (Interdiction de circulation pour les gros camions), pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7, 5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour les poids lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats aux élections régionales, aux dates suivantes : les samedi 27 février 2010, dimanche 28 février 2010, samedi 6 mars 2010 et dimanche 7 mars 2010.

En vigueur depuis le 11 février 2010

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant les transports.

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2010.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

C. Mirmand

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

des services de transport,

X. Piechaczyk

En vigueur depuis le jeudi 11 février 2010

Arrêté du 29 janvier 2010
Article 1
Article 2