JORF n°0034 du 10 février 2010

Arrêté du 29 janvier 2010

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2010, notamment son article 2 ;

Considérant la nécessité de garantir, dans le cadre de l'organisation matérielle des élections régionales se tenant les 14 et 21 mars 2010, l'acheminement aux électeurs de la propagande des candidats, avant la tenue de ces opérations électorales,

Arrêtent :

Article 1

Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2006 susvisé et à l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2010 susvisé, pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7, 5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour les poids lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats aux élections régionales, aux dates suivantes : les samedi 27 février 2010, dimanche 28 février 2010, samedi 6 mars 2010 et dimanche 7 mars 2010.

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Article 2

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 janvier 2010.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

C. Mirmand

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

des services de transport,

X. Piechaczyk