JORF n°0043 du 20 février 2009

Article 2

Article 2

Votent obligatoirement par correspondance :
― les assistants de service social et les conseillers techniques de service social quel que soit leur lieu d'affectation ;
― l'administrateur civil, l'ingénieur contractuel et les agents contractuels exerçant leur fonction au casier judiciaire national ;
― les agents en fonction à l'antenne parisienne de l'Ecole nationale de la magistrature ;
― les stagiaires de l'ENG en stage en juridiction le 17 mars 2009 ;
― les agents détachés et en formation continue à l'ENG ;
― les agents affectés au TGI de Cayenne et dans le ressort de cette juridiction.


Historique des versions

Version 1

Votent obligatoirement par correspondance :

― les assistants de service social et les conseillers techniques de service social quel que soit leur lieu d'affectation ;

― l'administrateur civil, l'ingénieur contractuel et les agents contractuels exerçant leur fonction au casier judiciaire national ;

― les agents en fonction à l'antenne parisienne de l'Ecole nationale de la magistrature ;

― les stagiaires de l'ENG en stage en juridiction le 17 mars 2009 ;

― les agents détachés et en formation continue à l'ENG ;

― les agents affectés au TGI de Cayenne et dans le ressort de cette juridiction.