Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2009, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2009 :
10 mai 2009 : M. André PICOT de MORAS d'ALIGNY, président de chambre à la cour d'appel de Metz.
27 mai 2009 : M. Daniel PICAL, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
28 mai 2009 : M. Joseph WEISS, juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau.
30 mai 2009 : Mme Henriette BONTE, épouse LE CARPENTIER, conseiller à la cour d'appel de Rouen.
14 juin 2009 : M. Francis MOUREU, président de chambre à la cour d'appel de Nancy.
17 juin 2009 : M. Guy ROMAN, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.