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Arrêté du 29 janvier 2001

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JORF n°33 du 8 février 2001

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur est autorisée à contracter :

- un emprunt de 7 622 451 Euro (50 000 000 F) destiné au financement de la deuxième tranche du parc d'activités logistiques ;

- un emprunt de 7 113 271 Euro (46 660 000 F) destiné au refinancement de l'acquisition de l'assiette foncière et de son aménagement de cette deuxième tranche, cet emprunt se substituant à l'encours non amorti de deux emprunts souscrits à cette fin, objets de l'arrêté du 13 mars 1992 susvisé.

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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur est autorisée à contracter :

- un emprunt de 7 622 451 Euro (50 000 000 F) destiné au financement de la deuxième tranche du parc d'activités logistiques ;

- un emprunt de 7 113 271 Euro (46 660 000 F) destiné au refinancement de l'acquisition de l'assiette foncière et de son aménagement de cette deuxième tranche, cet emprunt se substituant à l'encours non amorti de deux emprunts souscrits à cette fin, objets de l'arrêté du 13 mars 1992 susvisé.