Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 1999, M. Milsan (Frédéric, Jean, Eugène, Philippe), greffier du tribunal de commerce de Pont-Audemer (Eure), est nommé greffier du tribunal de commerce de Bernay (Eure), en remplacement de Mme Kuster (Christiane, Nicole, Georgette), épouse Martin, démissionnaire.