JORF n°34 du 10 février 1999

Arrêté du 29 janvier 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 janvier 1999, les dispositions de l'alinéa 1 (a) de l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi sont modifiées comme suit :

« Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale de l'industrie, des technologies et de l'information et des postes, service de l'environnement économique, international et de l'emploi :

« Membre titulaire : Mme Arcier (Agnès), en remplacement de M. Robin (Edmond). »

LES DISPOSITIONS DE L'AL. 1 (A) DE L'ARRETE SUSVISE SONT MODIFIEES COMME SUIT:

MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,DIRECTION GENERALE DE L'INDUSTRIE,DES TECHNOLOGIES ET DE L'INFORMATION ET DES POSTES,SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE,INTERNATIONAL ET DE L'EMPLOI:

MEMBRE TITULAIRE: MME. ARCIER AGNES,EN REMPLACEMENT DE M. ROBIN EDMOND.