JORF n°61 du 12 mars 1996

Arrêté du 29 janvier 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 29 janvier 1996, est approuvé le compte financier de l'exercice 1994 de l'Ecole nationale supérieure de police.