JORF n°27 du 1 février 1996

Arrêté du 29 janvier 1996

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 1996, Mme Rossi (Henriette), épouse Chaubon,
magistrat, est nommée sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.

MME. ROSSI HENRIETTE,EPOUSE CHAUBON,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.