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Arrêté du 29 janvier 1996

portant nomination (administration centrale)

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Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 1996, Mme Rossi (Henriette), épouse Chaubon,
magistrat, est nommée sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.

MME. ROSSI HENRIETTE,EPOUSE CHAUBON,EST NOMMEE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Arrêté du 29 janvier 1996