JORF n°41 du 16 février 1991
Arrêté du 29 janvier 1991
Par arrêté signé au nom du ministre délégué au budget en date du 29 janvier 1991, sont approuvés les budgets, les comptes de résultat et les bilans de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour les exercices 1987, 1988 et 1989.