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Arrêté du 29 janvier 1982

CLASSEMENT DE COMMUNE OU PARTIES DE COMMUNES EN ZONES DEFAVORISEES

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ANNEXE I : ZONE DE MONTAGNE.

ANNEXE II ZONE DEFAVORISEE HORS MONTAGNE.

APPLICATION DU DECRET 77566 DU 03-06-1977.

Arrêté du 29 janvier 1982