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Arrêté du 29 janvier 1982
CLASSEMENT DE COMMUNE OU PARTIES DE COMMUNES EN ZONES DEFAVORISEES
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ANNEXE I : ZONE DE MONTAGNE.
ANNEXE II ZONE DEFAVORISEE HORS MONTAGNE.
APPLICATION DU DECRET 77566 DU 03-06-1977.
Arrêté du 29 janvier 1982