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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'un conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Résumé Le conseiller Georges DOMERGUE prend sa retraite le 1er juillet 2024.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 2024, M. Georges DOMERGUE, conseiller à la cour d'appel d'Amiens, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2024.
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