JORF n°0062 du 14 mars 2024

Arrêté du 29 février 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 2024, les magistrates, dont les noms suivent, sont admises par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenues en fonction jusqu'au 30 juin 2024 :

15 juillet 2023

Mme Patricia DUFOUR, conseillère à la cour d'appel de Paris.

15 septembre 2023

Mme Marie-José MICELI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz.

24 octobre 2023

Mme Edwige ROUX-MORIZOT, procureure de la République du tribunal judiciaire de Mulhouse.