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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau commissaire de justice à Gien (Loiret)
Résumé Un nouveau commissaire de justice a été nommé à Gien.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 février 2024 :
La démission de M. BOURDIEC (Jean-Luc, Bernard), commissaire de justice à la résidence de Gien (Loiret), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « PAQUET ET ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Gien (Loiret), en remplacement de M. BOURDIEC (Jean-Luc, Bernard).
Mme PAQUET (Cynthia, Clémence) est nommée commissaire de justice associée.
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