Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 29 février 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- The Royal Danish Collection, Copenhague, Danemark ;
- The Morgan Library & Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Gallerie degli Uffizi - Palazzo Pitti - Deposito Arazzi, Florence, Italie,

prêtés à l'exposition « PEINTRE DE COURRE. JEAN-BAPTISTE OUDRY ET LES CHASSES ROYALES » organisée et présentée au Château de Fontainebleau, du 12 octobre 2024 au 27 janvier 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 septembre 2024 au 27 février 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.