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Arrêté du 29 février 2024

JORF n°0053 du 3 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé Les œuvres d'art prêtées pour l'exposition à Nice sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 29 février 2024, les biens culturels suivants :

- Henri MATISSE (1869-1954), Vue de Notre Dame (View of Notre Dame), 1914, huile sur toile, 147,3 × 94,3 cm, inv. : 116.1975 ;
- Henri MATISSE, Les Gourdes (Gourds), 1916, huile sur toile, 65,1 × 80,9 cm, inv. : 109.1935 ;
- Joan MIRÓ (1893-1983), Nature morte II (Still Life II), 1922-1923, huile sur toile, 38,1 × 45,7 cm, inv. : 12.1939,

appartenant au Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis,
prêtés à l'exposition « MIRÓ - MATISSE. AU-DELÀ DES IMAGES » organisée et présentée au musée Matisse, Nice, du 28 juin 2024 au 29 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 juin 2024 au 25 octobre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 29 février 2024, les biens culturels suivants :

- Henri MATISSE (1869-1954), Vue de Notre Dame (View of Notre Dame), 1914, huile sur toile, 147,3 × 94,3 cm, inv. : 116.1975 ;

- Henri MATISSE, Les Gourdes (Gourds), 1916, huile sur toile, 65,1 × 80,9 cm, inv. : 109.1935 ;

- Joan MIRÓ (1893-1983), Nature morte II (Still Life II), 1922-1923, huile sur toile, 38,1 × 45,7 cm, inv. : 12.1939,

appartenant au Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « MIRÓ - MATISSE. AU-DELÀ DES IMAGES » organisée et présentée au musée Matisse, Nice, du 28 juin 2024 au 29 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 juin 2024 au 25 octobre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.