JORF n°0051 du 1 mars 2024

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 février 2024, sur proposition du premier président de la Cour des comptes, M. Mehdi DJEBBARI, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est désigné en qualité de membre titulaire de la Commission supérieure de codification en remplacement de Mme Nathalie REULAND.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 février 2024, sur proposition du premier président de la Cour des comptes, M. Mehdi DJEBBARI, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est désigné en qualité de membre titulaire de la Commission supérieure de codification en remplacement de Mme Nathalie REULAND.