Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 29 février 2012, la Compagnie de cogénération de la Braye-CCB, dont le siège social est situé immeuble Le Voltaire, 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de production électrique utilisant de la biomasse à partir de turbo-alternateur, d'une puissance électrique de 20 MW, localisée CCB, 41800 Bonneveau, site d'un ArjoWiggins Papiers Couchés, 17, rue du 8-Mai-1945, 72310 Bessé-sur-Braye.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.