JORF n°0056 du 6 mars 2012

| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | 1. Personnels administratifs | | |Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
régi par le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009
portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires
de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat| | | Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure : | | | Pour 2012 | 8 % | | Pour 2013 | 8 % | | Pour 2014 | 8 % | | Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle : | | | Pour 2012 | 11 % | | Pour 2013 | 11 % | | Pour 2014 | 11 % | | Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat | | | Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 2e classe : | | | Pour 2012 | 21,3 % | | Pour 2013 | 21,3 % | | Pour 2014 | 21,3 % | | Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe : | | | Pour 2012 | 25 % | | Pour 2013 | 25 % | | Pour 2014 | 25 % | | 2. Personnels de la filière ouvrière | | | Corps des techniciens de l'éducation nationale
régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires
applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement
du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale | | | Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure : | | | Pour 2012 | 8 % | | Pour 2013 | 8 % | | Pour 2014 | 8 % | | Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires
applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement
du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale | | | Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale de 1re classe : | | | Pour 2012 | 8 % | | Pour 2013 | 8 % | | Pour 2014 | 8 % | | Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale principal de 2e classe : | | | Pour 2012 | 7 % | | Pour 2013 | 7 % | | Pour 2014 | 7 % | | Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale principal de 1re classe : | | | Pour 2012 | 6 % | | Pour 2013 | 6 % | | Pour 2014 | 6 % | | 3. Personnels sociaux et de santé | | | Corps des médecins de l'éducation nationale
régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires
applicables au corps des médecins de l'éducation nationale
et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique | | | Médecin de l'éducation nationale de 1re classe : | | | Pour 2012 | 11,5 % | | Corps des assistants de service social du ministère de l'éducation nationale
régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié
relatif aux dispositions statutaires communes applicables
aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat | | | Assistant de service social principal : | | | Pour 2012 | 11 % | | Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers
des services médicaux des administrations de l'Etat | | | Infirmière et infirmier de classe supérieure : | | | Pour 2012 | 12,3 % | | 4. Personnels de direction | | | Corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
régi par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier
du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement
ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale | | | Personnel de direction de première classe : | | | Pour 2012 | 27,9 % | | Pour 2013 | 27,9 % | | Pour 2014 | 27,9 % | | Personnel de direction hors classe : | | | Pour 2012 | 20 % | | Pour 2013 | 20 % | | Pour 2014 | 20 % |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 7 mars 2012

Abrogé le lundi 30 avril 2012

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

1. Personnels administratifs

Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

régi par le décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes

applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat

et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009

portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires

de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :

Pour 2012

8 %

Pour 2013

8 %

Pour 2014

8 %

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :

Pour 2012

11 %

Pour 2013

11 %

Pour 2014

11 %

Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes

applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 2e classe :

Pour 2012

21,3 %

Pour 2013

21,3 %

Pour 2014

21,3 %

Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe :

Pour 2012

25 %

Pour 2013

25 %

Pour 2014

25 %

2. Personnels de la filière ouvrière

Corps des techniciens de l'éducation nationale

régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires

applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement

du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale

Technicien de l'éducation nationale de classe supérieure :

Pour 2012

8 %

Pour 2013

8 %

Pour 2014

8 %

Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires

applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement

du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale

Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale de 1re classe :

Pour 2012

8 %

Pour 2013

8 %

Pour 2014

8 %

Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale principal de 2e classe :

Pour 2012

7 %

Pour 2013

7 %

Pour 2014

7 %

Adjoint technique des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale principal de 1re classe :

Pour 2012

6 %

Pour 2013

6 %

Pour 2014

6 %

3. Personnels sociaux et de santé

Corps des médecins de l'éducation nationale

régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires

applicables au corps des médecins de l'éducation nationale

et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Médecin de l'éducation nationale de 1re classe :

Pour 2012

11,5 %

Corps des assistants de service social du ministère de l'éducation nationale

régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié

relatif aux dispositions statutaires communes applicables

aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat

Assistant de service social principal :

Pour 2012

11 %

Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié

fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers

des services médicaux des administrations de l'Etat

Infirmière et infirmier de classe supérieure :

Pour 2012

12,3 %

4. Personnels de direction

Corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation

régi par le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier

du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement

ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Personnel de direction de première classe :

Pour 2012

27,9 %

Pour 2013

27,9 %

Pour 2014

27,9 %

Personnel de direction hors classe :

Pour 2012

20 %

Pour 2013

20 %

Pour 2014

20 %