JORF n°70 du 23 mars 2000

Art. 1er. - La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre un traitement informatisé dénommé MIRIAM (Micro-informatique dans les recettes des impôts associée à MEDOC) qui apporte une aide au recouvrement des créances relevant de la compétence des comptables des impôts.


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Art. 1er. - La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre un traitement informatisé dénommé MIRIAM (Micro-informatique dans les recettes des impôts associée à MEDOC) qui apporte une aide au recouvrement des créances relevant de la compétence des comptables des impôts.