Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 février 1996 : Mme Leducq (Annick), agent des transmissions de préfecture, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er janvier 1996 ;
M. Carapezzi (Philippe), attaché de préfecture, est nommé régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er janvier 1996.