Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 février 1996 : Mme Hauduc (Marie-Louise), adjoint administratif principal de 2e classe de préfecture, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen à compter du 1er janvier 1996 ;
Mme Leroy (Raymonde), adjoint administratif de préfecture, est nommée régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen à compter du 1er janvier 1996.