JORF n°64 du 15 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 29 février 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation des canalisations Mas-Saintes-Puelles-Laurabuc, de diamètres 300 mm et 150 mm,
sur le territoire de la commune de Villeneuve-la-Comptal (Aude).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 29 février 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation des canalisations Mas-Saintes-Puelles-Laurabuc, de diamètres 300 mm et 150 mm,

sur le territoire de la commune de Villeneuve-la-Comptal (Aude).