JORF n°61 du 12 mars 1996

Arrêté du 29 février 1996

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 février 1996 : Mme Mifsud (Catherine), adjoint administratif de préfecture, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy à compter du 1er janvier 1996 ;
Mme Fernandes (Sophie), adjoint administratif de préfecture, est nommée régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy à compter du 1er janvier 1996.