JORF n°61 du 12 mars 1996

Arrêté du 29 février 1996

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 février 1996,
M. Civet (Pierre), attaché de préfecture, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er janvier 1996.