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Arrêté du 29 décembre 2025

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 29 décembre 2025 sur les dépenses publiques

Résumé. En 2025, l'État prévoit de dépenser environ 33 millions d'euros pour financer divers programmes.

La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 33 431 977,77 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2025

Résumé. En 2025, l'État prévoit de dépenser environ 33 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 22 854 777,77 € en autorisations d'engagement et de 33 431 977,77 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et du compte spécial mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2025 prévoit la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des budgets gouvernementaux pour 2025

Résumé. Le document explique comment l'argent est réparti entre les différentes missions du gouvernement pour l'année 2025.

Fait le 29 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Robin

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 29 décembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe