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Article 1

Création du brevet de technicien supérieur agricole spécialité métiers de l'élevage

JORF n°0006 du 9 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de volumes complémentaires d'heures enseignant

Résumé Cet arrêté précise combien d'heures supplémentaires les enseignants doivent donner en fonction de divers critères.

ANNEXE 2
VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT

Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes :

- pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 174 heures ;
- pour l'accompagnement au projet personnel et professionnel, un volume complémentaire de 87 heures ;
- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 261 heures ;
- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 319 heures ;
- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 580 heures.

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Version 1

ANNEXE 2

VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT

Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes :

- pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 174 heures ;

- pour l'accompagnement au projet personnel et professionnel, un volume complémentaire de 87 heures ;

- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 261 heures ;

- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 319 heures ;

- pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 580 heures.