JORF n°0004 du 6 janvier 2024

ANNEXE II
PRESTATIONS DE LA COUVERTURE COLLECTIVE DES FRAIS DE SANTÉ À L'ÉTRANGER

Garanties, y compris le remboursement de la sécurité sociale (sauf mention contraire).
Garanties exprimées en pourcentage des frais réels (sauf mention contraire).

| Poste de soins | Remboursements | |---------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Médecine courante | | | Médecins généralistes | 100 % des frais réels
dans la limite de 100 € / acte | | Médecins spécialistes | | | Actes Techniques | 100 % des frais réels dans la limite de 150 000 €
par année civile et par bénéficiaire | | Radiologie | | | Sages-Femmes | | | Analyses | | | Auxiliaires médicaux | | | Ostéopathie, Chiropractie, Acupuncture, Étiopathie | 40 € / séance
(10 séances maximum / an) | | Hospitalisation (établissements conventionnés) | | | Frais de séjour | 100 % des Frais réels dans la limite
de 1 000 000 €
par année civile et par bénéficiaire | | Honoraires médicaux et chirurgicaux | | | Chambre particulière |100 % des frais réels
dans la limite de 100 € / jour avec un maximum de 30 jours / an / bénéficiaire| |Lit d'accompagnement (enfants de -16 ans ou en situation de handicap)| | | Frais de transport | 100 % des frais réels dans la limite
de 20 000 €
par année civile et par bénéficiaire | | Frais d'accouchement | 100 % des frais réels
dans la limite de 8 000 € / accouchement | | Pharmacie | | | Médicament à service médical important | 100 % des frais réels dans la limite
de 300 000 €
par année civile et par bénéficiaire | | Médicament à service médical modéré | | | Médicament à service médical faible | | | Vaccin prescrit | | | Contraception prescrite | | | Sevrage tabagique | | | Optique | | | Monture + verres | 100 % des frais réels
dans la limite de 600 € tous les 2 ans | | Lentilles | 100 % des frais réels
dans la limite de 150 € / an / bénéficiaire | | Chirurgie réfractive de l'œil | 100 % des frais réels
dans la limite de 500 € / oeil | | Dentaire | | | Soins dentaires | 100 % des frais réels
dans la limite de 20 000 €
par année civile et par bénéficiaire | | Prothèses dentaires | 100 % des frais réels
dans la limite de 450 € / prothèse | | Implantologie | 100 % des frais réels
dans la limite de 450 € / implant | | Orthodontie | 100 % des frais réels dans la limite de 500 € / semestre | | Prothèse non dentaire | | | Prothèse auditive | 100 % des frais réels dans la limite de 800 € / prothèse | | Autres prothèses | | | Cure thermale | | | Frais d'établissement, d'hébergement et de transport | 100% des frais réels dans la limite de 500 € par an et / bénéficiaire | | Honoraires | |


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Version 1

ANNEXE II

PRESTATIONS DE LA COUVERTURE COLLECTIVE DES FRAIS DE SANTÉ À L'ÉTRANGER

Garanties, y compris le remboursement de la sécurité sociale (sauf mention contraire).

Garanties exprimées en pourcentage des frais réels (sauf mention contraire).

Poste de soins

Remboursements

Médecine courante

Médecins généralistes

100 % des frais réels

dans la limite de 100 € / acte

Médecins spécialistes

Actes Techniques

100 % des frais réels dans la limite de 150 000 €

par année civile et par bénéficiaire

Radiologie

Sages-Femmes

Analyses

Auxiliaires médicaux

Ostéopathie, Chiropractie, Acupuncture, Étiopathie

40 € / séance

(10 séances maximum / an)

Hospitalisation (établissements conventionnés)

Frais de séjour

100 % des Frais réels dans la limite

de 1 000 000 €

par année civile et par bénéficiaire

Honoraires médicaux et chirurgicaux

Chambre particulière

100 % des frais réels

dans la limite de 100 € / jour avec un maximum de 30 jours / an / bénéficiaire

Lit d'accompagnement (enfants de -16 ans ou en situation de handicap)

Frais de transport

100 % des frais réels dans la limite

de 20 000 €

par année civile et par bénéficiaire

Frais d'accouchement

100 % des frais réels

dans la limite de 8 000 € / accouchement

Pharmacie

Médicament à service médical important

100 % des frais réels dans la limite

de 300 000 €

par année civile et par bénéficiaire

Médicament à service médical modéré

Médicament à service médical faible

Vaccin prescrit

Contraception prescrite

Sevrage tabagique

Optique

Monture + verres

100 % des frais réels

dans la limite de 600 € tous les 2 ans

Lentilles

100 % des frais réels

dans la limite de 150 € / an / bénéficiaire

Chirurgie réfractive de l'œil

100 % des frais réels

dans la limite de 500 € / oeil

Dentaire

Soins dentaires

100 % des frais réels

dans la limite de 20 000 €

par année civile et par bénéficiaire

Prothèses dentaires

100 % des frais réels

dans la limite de 450 € / prothèse

Implantologie

100 % des frais réels

dans la limite de 450 € / implant

Orthodontie

100 % des frais réels dans la limite de 500 € / semestre

Prothèse non dentaire

Prothèse auditive

100 % des frais réels dans la limite de 800 € / prothèse

Autres prothèses

Cure thermale

Frais d'établissement, d'hébergement et de transport

100% des frais réels dans la limite de 500 € par an et / bénéficiaire

Honoraires