Les constituants des conduites forcées désignées à l'article R. 214-112-1 du code de l'environnement sont ceux relevant du périmètre décrit comme suit.

I. Pour une conduite forcée dont la fonction est d'alimenter des turbines :

1° L'extrémité amont de la conduite forcée inclut la prise d'eau lorsque l'écoulement y est en charge. Si tel n'est pas le cas, l'extrémité amont du périmètre de la conduite forcée débute au point de son linéaire où l'eau ne s'écoule plus à surface libre à cote d'exploitation normale. Lorsque le réseau est ramifié sur sa portion amont, les extrémités amont de chacune de ses ramifications répondent aux principes précités ;

2° L'extrémité aval de la conduite forcée ou, le cas échéant, lorsque le réseau est ramifié, ses extrémités aval correspondent aux points de restitution de l'eau par un écoulement à surface libre que ce soit directement au milieu naturel ou dans une retenue artificielle, ou par le biais d'un canal de fuite ;

3° Entre ces extrémités, la conduite forcée comprend les constituants suivants :

a) la conduite sous-pression,

b) lorsqu'ils existent, les tronçons amont de galerie d'amenée ainsi que ses fenêtres d'accès dès lors que l'écoulement qu'ils canalisent y est en charge,

c) lorsqu'elle existe, la cheminée d'équilibre,

d) lorsqu'il existe, le dispositif d'admission d'air tel que reniflard ou ventouse,

e) lorsqu'ils existent, les trous d'hommes,

f) lorsqu'ils existent, le ou les rameaux de conduite de décharge,

g) lorsqu'elles existent et par extension, la ou les conduites de décharge distinctes de la conduite forcée,

h) l'ensemble des autres ouvrages et équipements indispensables à son fonctionnement normal (et y compris à sa mise en sécurité), tels que les appuis, les vannages (y compris les vannes d'entrée galerie, les vannes de tête, les vannes de pied, les injecteurs ou les distributeurs), les piquages, les équipements nécessaires à la fourniture des utilités (énergies, circuit hydraulique…) et le contrôle-commande associés,

i) la bâche de turbine.

II. Pour une conduite forcée dont la fonction est de siphonner de l'eau entre deux bassins versants :

1° L'extrémité amont de la conduite forcée inclut la prise d'eau lorsque l'écoulement y est en charge. Si tel n'est pas le cas, l'extrémité amont du périmètre de la conduite forcée débute au point de son linéaire où l'eau ne s'écoule plus à surface libre à cote d'exploitation normale. Lorsque le réseau est ramifié sur sa portion amont, les extrémités amont de chacune de ses ramifications répondent aux principes précités ;

2° L'extrémité aval de la conduite forcée ou, le cas échéant, lorsque le réseau est ramifié, ses extrémités aval correspondent aux points de restitution de l'eau par un écoulement à surface libre que ce soit directement au milieu naturel ou dans une retenue artificielle ou par le biais d'un canal de fuite ;

3° Entre ces extrémités, la conduite forcée comprend les constituants suivants :

a) la conduite sous-pression,

b) lorsqu'ils existent, les tronçons amont de galerie d'amenée ainsi que ses fenêtres d'accès dès lors que l'écoulement qu'ils canalisent y est en charge,

c) lorsqu'elle existe, la cheminée d'équilibre,

d) lorsqu'il existe, le dispositif d'admission d'air tel que reniflard ou ventouse,

e) lorsqu'ils existent, les trous d'hommes,

f) lorsqu'ils existent, le ou les rameaux de conduite de décharge,

g) lorsqu'elles existent et par extension, la ou les conduites de décharge distinctes de la conduite forcée,

h) l'ensemble des autres ouvrages et équipements indispensables à son fonctionnement normal (et y compris à sa mise en sécurité), tels que les appuis, les vannages (y compris les vannes d'entrée galerie, les vannes de tête, les vannes de pied, les injecteurs ou les distributeurs), les piquages, les équipements nécessaires à la fourniture des utilités (énergies, circuit hydraulique…) et le contrôle-commande associés.

III. Pour une conduite forcée ayant pour fonction d'assurer un pompage, les extrémités du périmètre sont celles décrites aux 1° et 2° du I du présent article. Entre ces extrémités, la conduite forcée comprend les constituants suivants :

a) la conduite sous-pression,

b) lorsqu'ils existent, les tronçons amont de galerie d'amenée ainsi que ses fenêtres d'accès dès lors que l'écoulement qu'ils canalisent y est en charge,

c) lorsqu'elle existe, la cheminée d'équilibre,

d) lorsqu'il existe, le dispositif d'admission d'air tel que reniflard ou ventouse,

e) lorsqu'ils existent, les trous d'hommes,

f) l'ensemble des autres ouvrages et équipements indispensables à son fonctionnement normal (et y compris à sa mise en sécurité), tels que les appuis, les vannages (y compris les vannes d'entrée galerie, les vannes de tête, les vannes de pied, les injecteurs ou les distributeurs), les piquages, les équipements nécessaires à la fourniture des utilités (énergies, circuit hydraulique…) et le contrôle-commande associés,

g) la bâche de pompe.

IV. - Lorsqu'une conduite forcée présente plusieurs des fonctions précitées, c'est le cumul des dispositions concernées des I à III qui forme les constituants de la conduite forcée.