Arrêté du 29 décembre 2016

ANNEXES
ANNEXE A
ASSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ACTION SOCIALE, DES CORRESPONDANTS CHORUS ET DES ASSISTANTS DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L'ACTION SOCIALE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
1. Ordres de payer et de recouvrer afférents aux marchés publics avec avances ou retenues de garantie non dénouées, en cours d'exécution au 31 décembre 2015 et ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 31 décembre 2015

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PINCIPAL ASSIGNATAIRE
DOUBS Directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or (pour les opérations de l'ancien CSP de la Côte-d'Or)
HAUTE-GARONNE Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
MOSELLE Directeur départemental des finances publiques de la Moselle
NORD Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
BAS-RHIN Directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin
CALVADOS Directeur régional des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (pour les opérations de l'ancien CSP de la Seine-Maritime)

2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2017 dans le cadre du déploiement du centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
PÉRIMÈTRE DE LA STRUCTURE RÉGIONALE
Chorus de DRH3
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
PUY-DE-DÔME Région : NORMANDIE Directeur départemental des finances publiques du Calvados
PUY-DE-DÔME Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Directeur départemental des finances publiques du Doubs
PUY-DE-DÔME Région : GRAND EST Directeur départemental des finances publiques de la Marne
PUY-DE-DÔME Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
PUY-DE-DÔME Région : HAUTS-DE-FRANCE Directeur départemental des finances publiques de la Somme

3. Autres ordres de payer et de recouvrer

En métropole :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
PÉRIMÈTRE
de la structure régionale
Chorus de DRH3
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOS (pour les ordres de payer) Région : NORMANDIE Directeur départemental des finances publiques du Calvados
DOUBS (pour les ordres de payer) Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Directeur départemental des finances publiques du Doubs
GIRONDE Départements : DORDOGNE, GIRONDE, LANDES, LOT-ET-GARONNE, PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Région : ÎLE-DE-FRANCE Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
HÉRAULT Région : OCCITANIE Directeur départemental des finances publiques de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE Région : BRETAGNE Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE Région : PAYS DE LA LOIRE Directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRET Région : CENTRE-VAL DE LOIRE Directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
MARNE (pour les ordres de payer) Région : GRAND EST Directeur départemental des finances publiques de la Marne
PARIS Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
RHÔNE (pour les ordres de payer) Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
SOMME (pour les ordres de payer) Région : HAUTS-DE-FRANCE Directeur départemental des finances publiques de la Somme
VIENNE Départements : CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, DEUX-SÈVRES, VIENNE Directeur départemental des finances publiques de la Vienne
HAUTE-VIENNE Départements : CORRÈZE, CREUSE, HAUTE-VIENNE Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Vienne
VAL-DE-MARNE Région : ÎLE-DE-FRANCE (anciennes opérations) Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne

En Corse :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
PÉRIMÈTRE DE LA DDAS COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
CORSE-DU-SUD DDAS CORSE-DU-SUD ET HAUTE-CORSE Directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

En outre-mer :

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
PÉRIMÈTRE DE LA DDAS COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
GUADELOUPE DDAS GUADELOUPE Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe
MARTINIQUE DDAS MARTINIQUE Directeur régional des finances publiques de la Martinique
GUYANE DDAS GUYANE Directeur régional des finances publiques de la Guyane
LA RÉUNION DDAS LA RÉUNION Directeur régional des finances publiques de La Réunion
MAYOTTE DDAS MAYOTTE Directeur régional des finances publiques de Mayotte

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