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Arrêté du 29 décembre 2015

Annexe E

Abrogé1 janvier 2017

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2016

ASSIGNATION DES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS INTERMINISTÉRIELS SITUÉS EN MÉTROPOLE (HORS CORSE)

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
DU CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOS Direction départementale des finances publiques du Calvados
CÔTE-D'OR Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
DOUBS Direction départementale des finances publiques du Doubs
HAUTE-GARONNE Direction régionale des finances publiques de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
GIRONDE Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et du département de la Gironde
HÉRAULT Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINE Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUE Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRET Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
MARNE Direction départementale des finances publiques de la Marne
MOSELLE Direction départementale des finances publiques de la Moselle
NORD Direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord
PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme
BAS-RHIN Direction régionale des finances publiques d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine et du département du Bas-Rhin
RHÔNE Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
PARIS (culture/DGFiP) PARIS (autres ministères/DGFiP) Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris
SEINE-MARITIME Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
SOMME Direction départementale des finances publiques de la Somme
VIENNE Direction départementale des finances publiques de la Vienne
HAUTE-VIENNE Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne
VAL-DE-MARNE Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Annexe E