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Arrêté du 29 décembre 2015

Annexe C

Abrogé1 janvier 2017

Abrogé5 mars 2016

Créé le 1 janvier 2016

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITE, DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
DU CENTRE DE PRESTATIONS COMPTABLES MUTUALISÉES
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE Direction départementale des finances publiques du Vaucluse
CALVADOS Direction départementale des finances publiques du Calvados
CÔTE-D'OR Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire
DOUBS Direction départementale des finances publiques du Doubs
HAUTE-GARONNE Direction départementale des finances publiques du Tarn
FINISTERE Direction départementale des finances publiques du Morbihan
GIRONDE Direction départementale des finances publiques de la Dordogne
HERAULT Direction départementale des finances publiques du Gard
ILLE-ET-VILAINE Direction départementale des finances publiques du Morbihan
LOIRE-ATLANTIQUE Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire
LOIRET Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
MARNE Direction départementale des finances publiques de la Marne
MOSELLE Direction départementale des finances publiques des Vosges
NORD Direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord
PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme
BAS-RHIN Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin
RHÔNE pour les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Loire, Rhône Direction départementale des finances publiques de l'Ain
RHÔNE pour les départements suivants : Isère, Savoie, Haute-Savoie Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
SEINE-MARITIME Direction départementale des finances publiques de l'Eure
SOMME Direction départementale des finances publiques de l'Oise
VIENNE Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime
HAUTE-VIENNE Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne
VAL-DE-MARNE Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

Abrogé16 avril 2016

Créé le 5 mars 2016

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITE, DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
DU CENTRE DE PRESTATIONS COMPTABLES MUTUALISÉES
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE Direction départementale des finances publiques du Vaucluse
CALVADOS Direction départementale des finances publiques du Calvados
CÔTE-D'OR Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire
DOUBS Direction départementale des finances publiques du Doubs
HAUTE-GARONNE Direction départementale des finances publiques du Tarn
FINISTERE Direction départementale des finances publiques du Morbihan
GIRONDE Direction départementale des finances publiques de la Dordogne
HERAULT Direction départementale des finances publiques du Gard
ILLE-ET-VILAINE Direction départementale des finances publiques du Morbihan
LOIRE-ATLANTIQUE Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire
LOIRET Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
MARNE Direction départementale des finances publiques de la Marne
MOSELLE Direction départementale des finances publiques des Vosges
NORD Direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord
PUY-DE-DÔME Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme
BAS-RHIN sauf pour les opérations mentionnées à la ligne suivante Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin
BAS-RHIN pour les ordres de payer et de recouvrer émis par les directions départementales des territoires de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges hors exécution des marchés publics et dépenses d'intervention notifiés avant le 1er mars 2016 (traités par le centre de prestations comptables mutualisées de la Moselle) Direction départementale des finances publiques des Vosges
RHÔNE pour les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Loire, Rhône Direction départementale des finances publiques de l'Ain
RHÔNE pour les départements suivants : Isère, Savoie, Haute-Savoie Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
SEINE-MARITIME Direction départementale des finances publiques de l'Eure
SOMME Direction départementale des finances publiques de l'Oise
VIENNE Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime
HAUTE-VIENNE Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne
VAL-DE-MARNE Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 16 avril 2016

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITE, DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE ET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
DU CENTRE DE PRESTATIONS COMPTABLES MUTUALISÉES
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction départementale des finances publiques du Vaucluse

CALVADOS

Direction départementale des finances publiques du Calvados

CÔTE-D'OR

Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire

DOUBS

Direction départementale des finances publiques du Doubs

HAUTE-GARONNE

Direction départementale des finances publiques du Tarn

FINISTERE

Direction départementale des finances publiques du Morbihan

GIRONDE Direction départementale des finances publiques de la Dordogne
HERAULT Direction départementale des finances publiques du Gard
ILLE-ET-VILAINE Direction départementale des finances publiques du Morbihan
LOIRE-ATLANTIQUE Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire
LOIRET Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire
MARNE Direction départementale des finances publiques de la Marne
MOSELLE Direction départementale des finances publiques des Vosges

NORD sauf pour les opérations mentionnées à la ligne suivante

Direction régionale des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais-Picardie et du département du Nord

NORD pour les opérations relevant de l'ancien centre de prestations comptables mutualisées de la Somme

Direction départementale des finances publiques de l'Oise

PUY-DE-DÔME

Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme

BAS-RHIN sauf pour les opérations mentionnées à la ligne suivante

Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin

BAS-RHIN pour les ordres de payer et de recouvrer émis par les directions départementales des territoires de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges hors exécution des marchés publics et dépenses d'intervention notifiés avant le 1er mars 2016 (traités par le centre de prestations comptables mutualisées de la Moselle)

Direction départementale des finances publiques des Vosges

RHÔNE pour les départements suivants : Ain, Ardèche, Drôme, Loire, Rhône

Direction départementale des finances publiques de l'Ain

RHÔNE pour les départements suivants : Isère, Savoie, Haute-Savoie

Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

SEINE-MARITIME Direction départementale des finances publiques de l'Eure
VIENNE Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime
HAUTE-VIENNE Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne
VAL-DE-MARNE Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Annexe C