JORF n°0302 du 30 décembre 2015

Annexe

ANNEXE I

CNAMTS AM : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés - Branche de l'assurance maladie.
CNAMTS AT : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés - Branche accidents du travail-maladie professionnelles.
CNAVTS : Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
CNAF : Caisse nationale des allocations familiales.
CCMSA - Salariés : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Régime des salariés agricoles.
CCMSA - Exploitants : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - Régime des exploitants agricoles.
CANSSM : Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
CRP RATP : Caisse de retraites du personnel de la régie autonome des transports parisiens.
ENIM : Etablissement national des invalides de la marine.
CNIEG : Caisse nationale des industries électriques et gazières.
CPSSPM : Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon