ANNEXE I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 octobre 2014

Commune de Ferté-Milon (La).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 9 novembre 2014 au 10 novembre 2014

Commune de Levens.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 8 octobre 2014 au 13 octobre 2014

Commune d'Ajoux.

Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 10 octobre 2014

Communes d'Aubenas, Gourdon.

Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 11 octobre 2014

Commune de Saint-Sauveur-de-Cruzières.

Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 13 octobre 2014

Communes d'Étables, Genestelle, Pailharès, Saint-Péray.

Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 14 octobre 2014

Commune d'Annonay.

Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 11 octobre 2014

Communes de Banne, Bessas, Voulte-sur-Rhône (La).

Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 13 octobre 2014

Communes de Colombier-le-Jeune, Rochecolombe, Teil (Le), Vals-les-Bains, Vans (Les), Villevocance.

Inondations et coulées de boue du 10 octobre 2014 au 14 octobre 2014

Communes d'Arlebosc, Dompnac, Prades, Saint-Barthélemy-Grozon.

Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014 au 12 octobre 2014

Communes d'Antraigues-sur-Volane, Laviolle, Rosières.

Inondations et coulées de boue du 11 octobre 2014 au 13 octobre 2014

Commune de Mars.

Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 13 octobre 2014

Communes de Beaumont, Laboule, Lafarre, Saint-André-Lachamp.

Inondations et coulées de boue du 12 octobre 2014 au 14 octobre 2014

Commune de Saint-Pierre-Saint-Jean.

Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014 au 14 octobre 2014

Commune de Saint-Georges-les-Bains.

Inondations et coulées de boue du 13 octobre 2014 au 19 octobre 2014

Commune de Soyons.

Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014

Commune de Saint-Just-d'Ardèche.

Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 5 novembre 2014

Communes de Bessas, Péreyres.

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2014 au 26 janvier 2014

Commune de Sainte-Croix-Volvestre.

Inondations et coulées de boue du 4 avril 2014 au 5 avril 2014

Commune de Sainte-Croix-Volvestre.

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 6 février 2014 au 8 février 2014

Commune de Plouguerneau.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2014 au 27 janvier 2014

Commune de Gensac-sur-Garonne.

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014

Commune d'Avignonet-Lauragais.

Inondations et coulées de boue du 3 août 2014

Commune d'Ausseing.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2014

Commune de Coublevie.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 janvier 2014 au 29 janvier 2014

Commune de Cellé.

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2014 au 12 octobre 2014

Commune de Grèzes.

Inondations et coulées de boue du 14 novembre 2014 au 15 novembre 2014

Communes de Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Michel-de-Dèze.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 juillet 2014 au 29 septembre 2014

Commune de Wancourt.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2014 au 25 juin 2014

Commune de Gerderest.

Inondations et coulées de boue du 1er juillet 2014

Communes d'Assat, Bordes, Féas.

Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2014

Commune de Pau.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2014

Commune de Carqueiranne.

Inondations et coulées de boue du 30 septembre 2014

Commune de Carqueiranne.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 12 février 2014 au 13 février 2014

Commune de Bazoges-en-Pareds.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2011 au 6 juin 2011

Commune de Sucy-en-Brie.