JORF n°0002 du 3 janvier 2015

ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2014, M. Alain Dupouy, président du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 mai 2015.
A compter du 8 mai 2015, M. Alain Dupouy est maintenu, sur sa demande, en activité, en surnombre, au tribunal administratif de Paris, jusqu'au 31 août 2016 inclus.