JORF n°0002 du 3 janvier 2012

Annexe

A N N E X E

I. ― Les spécialités pharmaceutiques suivantes, pour lesquelles il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

|CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant| |---------|-------------------------------------------------------------------|----------------------------| |932 595-6| VINORELBINE SANDOZ 10 mg/ml, flacon de 1 ml | SANDOZ | |932 596-2| VINORELBINE SANDOZ 10 mg/ml, flacon de 5 ml | SANDOZ | |937 367-1|ZUTECTRA 500 UI, solution injectable en seringue préremplie de 1 ml| AELSLIFE |

II. ― Est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale la spécialité pharmaceutique visée ci-dessous, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM).
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté :

|CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant| |---------|----------------------|----------------------------| |925 588-8|GILENYA 0,5 mg, gélule| NOVARTIS PHARMA SAS |